L’exercice d’une activité libérale dans le domaine de l’entrepreneuriat requiert la déclaration de l’entreprise au sein de l’Urssaf. De ce fait, tout individu désireux de créer son entreprise et de pratiquer librement son métier doit remplir certaines formalités en vue d’enregistrer sa structure et de le rendre opérationnel. Découvrez à travers cet article, comment déclarer son entreprise en conformité avec les exigences de l’Urssaf.
Plan de l'article
Déclaration Urssaf : de quoi s’agit-il ?
La déclaration Urssaf est un ensemble de procédures visant à faire enregistrer sa structure selon les normes du Centre de Formalités des Entreprises. Ainsi, tout individu désireux de créer une entreprise doit remplir des formalités indispensables au démarrage de son activité.
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Comment déclarer son entreprise à l’Urssaf ?
La déclaration Urssaf passe par deux grandes étapes fondamentales.
La constitution d’un dossier
L’entrepreneur doit préparer un dossier constitué de ses pièces identifiant (carte d’identité, acte de naissance et autres) suivi d’un extrait du formulaire Urssaf pour petite et moyenne entreprise. Il est recommandé de joindre aux pièces précédentes, une distinction professionnelle et une attestation du diplôme jugeant vos compétences au cas où votre activité le recommanderait.
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Ensuite, déclarez le déroulement de votre activité à l’Urssaf en déposant le dossier ainsi constitué au centre de formalités des entreprises. Le dépôt du dossier peut se faire également en ligne sur le site internet de l’Urssaf en rendant le contenu du document numérique.
Enfin, obtenez le droit d’autorisation à travers un document délivré par le centre Urssaf. Ce document vous sera délivré après étude préalable de votre dossier suivie d’une validation éventuelle de ce dernier. Il est vivement recommandé de le conserver en toute sécurité afin de s’en servir pour justifier l’existence de votre entreprise.
S’acquitter de ses droits d’autorisation
Après la déclaration de l’entreprise, l’entrepreneur doit solder sa cotisation dans un intervalle de un à trois mois. Pour ce faire :
- Accédez au site internet de l’Urssaf et retrouver votre compte en ajoutant vos identifiants ;
- Sélectionner ensuite l’onglet de paiement puis remplissez les champs correspondants ;
- Solder les frais du droit d’autorisation par paiement bancaire ou autres moyens éventuels.
Par ailleurs, il est à noter qu’un seul entrepreneur peut disposer de plusieurs comptes Urssaf compte tenue de la pluralité des activités qu’il exerce au sein de son entreprise.
En définitive, important est-il de retenir que la déclaration Urssaf est d’une nécessité absolue et protège l’entrepreneur contre tout contrevenant. Il devra donc bien le déclarer en suivant la procédure mise en place.
Les différents types de déclarations Urssaf en fonction de votre activité
Une fois que vous avez créé votre entreprise et obtenu l’autorisation de l’URSSAF, la déclaration doit être faite chaque mois ou trimestre en fonction de votre régime fiscal. Le montant des cotisations à payer est calculé sur la somme de tous les revenus générés par les activités professionnelles.
Il existe différents types de déclarations URSSAF qui varient selon le régime d’imposition choisi ainsi que le type d’activité exercée. Voici quelques exemples :
Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place pour faciliter la création et la gestion d’une petite entreprise individuelle. Dans ce cas, les cotisations sociales sont basées sur le chiffre d’affaires ou les recettes réelles déclarées lors du versement des impôts.
Effectivement, l’auto-entrepreneur bénéficie souvent d’un régime micro-social simplifié qui lui permet de reverser une partie fixe de son chiffre d’affaires annuel au lieu des charges sociales habituelles. Toutefois, cette méthode ne s’applique pas si vous exercez une profession libérale.
Pour ces professionnels, dont font partie les médecins, avocats ou encore comptables, ils peuvent opter pour un mode forfaitaire, tel qu’une imposition à 2 %, pour couvrir leurs dépenses liées aux formations continues.
Pour les artisans et commerçants, le montant des cotisations sociales est calculé sur leur revenu professionnel. Les professions qui sont soumises à ce régime spécial sont notamment celles ayant une activité artisanale (charpentier, boulangerie…) ou commerciale (restauration…).
La déclaration URSSAF est essentielle pour tous les entrepreneurs, quels que soient leurs secteurs d’activités. Pensez à bien connaître votre statut ainsi que le type de déclaration correspondant à votre entreprise afin de vous en acquitter correctement.
Il existe différentes adresses utiles pour vous aider dans vos démarches disponibles sur Internet, tels que le site officiel de l’URSSAF, avec toutes les informations nécessaires dont vous aurez besoin lors de la création et la gestion de votre entreprise.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration Urssaf
La déclaration URSSAF est une étape cruciale pour tous les entrepreneurs, car elle permet de régulariser la situation vis-à-vis des cotisations sociales. Il peut arriver que certains commettent des erreurs qui peuvent entraîner des conséquences financières lourdes. Voici donc quelques erreurs à éviter lors de la déclaration URSSAF :
• Ne pas respecter les délais : Chaque mois ou trimestre selon votre régime fiscal, vous devez effectuer votre déclaration URSSAF dans un délai imparti. Si vous ne le faites pas dans ce temps imparti, cela pourrait engendrer une majoration de vos charges.
• Mal calculer le montant des cotisations : Le montant à payer correspond aux revenus professionnels générés au cours du mois ou du trimestre précédent.
Il faut donc s’assurer d’avoir correctement saisi toutes les informations et chiffres nécessaires pour obtenir un calcul exact et limiter tout risque d’erreur.
• Oublier certains éléments comptables : Les échéances sont essentielles en matière fiscale. Pensez à bien adresser les éléments comptables permettant aux entrepreneurs d’avoir accès aux informations nécessaires concernant la déclaration URSSAF ainsi que toutes les autres formalités requises par l’administration fiscale. Grâce au site officiel de l’URSSAF notamment, vous aurez accès aux documents indispensables tels que les formulaires, les règlements, ainsi qu’à toutes les adresses importantes qui faciliteront vos démarches simplement.
