Pour être plus précis, la naturalisation est un terme, indiquant une personne, acquérir la nationalité française. En sachant cela, vous avez certainement de nombreuses questions en tête. Par exemple, si vous pouvez faire une demande la naturalisation par décret. Peut-être que c’est le cas, qui sait ? Cependant, cette décision revient à la préfecture de votre lieu de résidence. Mais pour en avoir la certitude, on vous dévoile les différentes conditions.
Plan de l'article
Demande de naturalisation par décret
Tout d’abord, il y a quelques possibilités pour qu’une personne puisse devenir française. Cela peut être par le sang, par un conjoint français ou encore par naturalisation. Pour cette dernière, il faut constituer un dossier, composé d’une demande et des pièces exigées, qui sera ensuite adresser à la préfecture de votre région. Cependant, si vous habitez à l’étranger, c’est au consulat français que l’envoi s’effectue.
A lire aussi : Comment pouvez-vous organiser au mieux votre garde meuble ?
Bien sûr, toutes les informations nécessaires sur la naturalisation par décret sont visibles sur plusieurs sites web.
Qu’en est-il de la naturalisation pour les étrangers qui résident en France ?
Pour la demande de naturalisation des étrangers qui vivent en France, quelques conditions doit être respectées. En effet, le demandeur doit avoir au minimum 17 ans bien que le décret stipule que la demande n’est accordée qu’à l’âge de 18 ans. Pour un enfant mineur étranger alors que le parent a la nationalité française, la demande peut se faire si ce parent réside en France depuis au moins 5 ans.
A voir aussi : Quelle est l'importance de la communication interne dans l'entreprise ?
Cependant, le demandeur doit être un résident lors de la signature de la naturalisation par décret, dont la durée de résidence est de 5 ans. Bien sûr, des cas particuliers peuvent être acceptés comme le cas :
- D’un réfugié
- Des personnes qui ont fait des services exceptionnels.
En même temps, le demandeur doit avoir un titre de séjour valide au moment de la demande. En dernier, aucun arrêté d’expulsion ou d’interdiction sur le territoire français ne doit figurer dans le dossier.
Lorsque le formulaire de demande est rempli, vous pouvez l’envoyer sur la plateforme de naturalisation dans votre région. Sans oublier bien sûr de faire 2 exemplaires de la demande de naturalisation. Par contre, vous pouvez déposer le dossier au guichet ou l’envoyer par courrier avec un timbre fiscal à 55 euros.
Après la réception de votre dossier, une enquête administrative sera effectuée. Le demandeur est également convoqué pour un entretien, car une vérification doit être faite. Si la réponse est favorable, ce dernier reçoit un courrier qui l’informe de son inscription après la publication dans le Journal Officiel. Dans le cas contraire, vous pouvez faire le recours auprès du ministre chargé des naturalisations avant d’entamer d’autres démarches.
Comment se passe la naturalisation pour les étrangers qui vivent en dehors de la France ?
Il faut noter que les conditions pour la demande de naturalisation sont identiques lorsque celle-ci est accomplie sur le sol français. Bien que le demandeur réside à l’étranger, il est tout à fait possible de faire une demande de naturalisation par décret. Toutefois, il faut remplir certaines conditions qui sont les suivantes.
Le demandeur doit travailler dans une entreprise publique ou privée, mais pour le compte de l’État français. L’activité en question ne doit pas présenter un intérêt pour la culture française ou l’économie. Ensuite, il doit être engagé dans une formation régulière ou dans un service national. D’un côté, le demandeur doit également faire le service national.
