Les chiffres, parfois, révèlent bien plus que des discours rassurants : près d’un quart des défaillances d’entreprises trouvent leur origine dans des factures impayées. Ce n’est pas qu’un sujet technique réservé aux experts-comptables, c’est une réalité qui frappe fort, sans prévenir, bien au-delà de la simple gestion quotidienne. Quand la trésorerie se grippe, tout peut s’enrayer. Comprendre comment réagir face à une créance non payée, connaître les délais à ne pas laisser filer, c’est une question de survie autant que de stratégie.
Tout savoir sur les délais de prescription pour le recouvrement d’une créance
Une créance, c’est ce montant que l’on attend, que quelqu’un, client, partenaire, particulier ou entreprise, doit régler. Si le paiement tarde ou ne vient jamais, le créancier peut décider de passer à l’action et d’engager une démarche pour récupérer son dû. Plusieurs voies existent, et il n’est pas rare de devoir les enchaîner pour parvenir à un résultat concret :
- La négociation à l’amiable, pour régler la situation sans passer devant un juge ;
- La procédure judiciaire, lorsque la discussion ne suffit plus.
Dans ces deux cas, s’entourer d’un avocat ou confier le dossier à une société de recouvrement reste possible. Mais tout ne se joue pas uniquement sur la méthode. Le temps, lui aussi, impose sa loi. Passé un certain délai, la justice ne pourra plus rien pour vous : c’est la prescription, ce point de non-retour où la facture devient irrécouvrable devant les tribunaux.
Mais tous les impayés n’obéissent pas aux mêmes règles. Pour les créances commerciales, autrement dit, celles qui concernent deux professionnels,, le délai est de 5 ans à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture. Pour les créances civiles, c’est-à-dire celles qui opposent un professionnel et un particulier, la fenêtre se réduit à 2 ans à partir de la même date. Ces frontières sont claires : au-delà, il n’est plus possible de contraindre l’autre partie par la voie judiciaire.
Des points de détail, pensez-vous ? Pas vraiment. En pratique, la différence entre une facture réclamée à temps et une demande arrivée trop tard tient parfois à quelques jours d’inattention. Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, le site http://www.eloficash.com/prescription-creance-tout-savoir/ décortique chaque nuance.
Solution en cas de créances impayées
Lorsque la prescription est dépassée, tout n’est pas perdu, du moins, pas pour toutes les catégories de créances. Pour une dette commerciale, même si le délai est franchi, le créancier peut encore saisir le tribunal. Mais attention, le juge n’interviendra pas automatiquement sur la question du délai. C’est au débiteur, s’il veut s’opposer, de soulever cet argument. Ce détail peut parfois tout changer dans un contentieux tendu entre professionnels.
Dans la réalité, le créancier peut donc engager une procédure judiciaire pour tenter d’obtenir le paiement. Face à cette offensive, le débiteur a le droit d’opposer la prescription et de demander au juge de la constater, ce qui peut lui éviter d’être condamné à régler la somme réclamée. Mais pour les dettes contractées par un particulier, la marge de manœuvre est bien plus étroite : seul le recours à une solution amiable demeure possible, une fois la prescription acquise.
Pour maximiser ses chances de recouvrer une somme due, beaucoup de créanciers préfèrent s’appuyer sur les compétences d’une société de recouvrement. Ces professionnels savent actionner les bons leviers, choisir le ton juste, et préserver autant que possible la relation commerciale. Dans certains cas, leur intervention fait la différence, en obtenant un règlement rapide là où les relances restaient lettre morte.
Au bout du compte, chaque créance impayée est un test : pour la rigueur, la réactivité, la capacité à défendre ses droits sans rompre le dialogue. Face à l’échéance qui approche ou à la prescription qui menace, mieux vaut ne pas attendre que le temps décide à votre place.
