Parmi les nombreux moyens pour stimuler vos collaborateurs en entreprise, vous pouvez faire usage des chèques-cadeaux. Par ailleurs, ils sont sujets à une législation qu’il faut impérativement respecter dans leur processus d’attribution. Si vous vous demandez comment les offrir à vos salariés, voici ce qu’il faut savoir.
Plan de l'article
Offrez les chèques-cadeaux au bon moment
Un chèque-cadeau est avant tout un bon d’achat que vous pourrez offrir pour stimuler vos salariés ou les récompenser. Contrairement aux idées reçues, les chèques–cadeaux ne sont pas uniquement offerts par le Comité d’Entreprise. S’il n’existe pas, la loi vous autorise à les offrir à vos salariés.
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Ces cadeaux se présentent généralement sous deux formes. Ils peuvent se présenter en carte magnétique ou même sous forme de papier. Une fois que vous savez la forme sous laquelle vous offrirez les chèques-cadeaux, il faudra vous plier à la réglementation en vigueur. Cette dernière définit les occasions au cours desquelles vous pouvez offrir des chèques-cadeaux à vos salariés.
Ils doivent être offerts à des occasions bien précises selon l’Urssaf. Il s’agit notamment de la fête des Pères, celle des mères, un mariage, une naissance, un départ à la retraite. Vous pouvez également l’offrir pour une rentrée scolaire. Ici, les enfants des salariés doivent avoir au maximum 25 ans au moment des dons.
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À la Sainte-Catherine, vous pourrez les offrir à des femmes célibataires âgées de 25 ans. Les hommes célibataires (âgés de 30 ans maximum) devront attendre Saint-Nicolas. Pour finir, les chèques-cadeaux peuvent également être offerts à Noël (Noël des salariés et des enfants).
Quelle est la valeur des chèques-cadeaux ?
Les chèques-cadeaux ne peuvent prendre la valeur que vous indiquez à leur fabrication. Les salariés qui les reçoivent pourront donc dépenser le montant indiqué. À première vue, la loi ne vous limite pas dans le montant. Par ailleurs, elle prévoit une exonération des charges sociales à condition que vous respectiez un certain nombre de mesures.
Pour éviter de payer les charges liées aux chèques-cadeaux, il faut que le montant n’excède pas 171 euros en 2022. Si celui-ci évolue suivant les années, retenez que l’exonération est appliquée lorsque le prix de la carte ne dépasse pas les 5 % du plafond mensuel fixé par la sécurité sociale.
Il faut aussi noter que le montant des chèques-cadeaux peut être étalé sur plusieurs événements. Au lieu de l’offrir en une fois, ce qui risque de vous priver de l’exonération, vous pouvez donner de petits montants pendant les différentes occasions prévues par l’Urssaf.
En tant que salarié, retenez que votre employeur ne vous doit pas un chèque-cadeau à toutes les occasions que prévoit la loi. Si vous n’avez pas d’enfant par exemple, il n’est pas possible d’obtenir un chèque-cadeau pendant la fête des pères ou des mères.
Les avantages fiscaux des chèques-cadeaux pour l’entreprise et les salariés
Les chèques-cadeaux sont avantageux pour les entreprises et les salariés, car ils permettent de réduire les charges fiscales. Effectivement, l’entreprise peut déduire le montant des chèques-cadeaux offerts à ses salariés de son résultat imposable. Cela signifie que la somme dépensée pour ces cadeaux est considérée comme une charge d’exploitation, ce qui réduit le bénéfice net de l’entreprise.
De leur côté, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales sur les chèques-cadeaux qu’ils reçoivent jusqu’à un certain montant. Le plafond est fixé à 171 euros par an et par personne en 2021. Au-delà de cette somme, la part excédentaire sera soumise à taxation.
En revanche, si l’employeur alloue plusieurs fois dans une même année des bons d’achat ou cadeaux cumulant plus de 10 % du plafond annuel (soit 342 € en 2021), chacun des éléments attribués au titre de cette année sera soumis aux règles habituelles applicables aux bons d’achat ou cadeaux.
Il faut bien noter que seuls ceux faits avec précaution seront exonérables auprès des services fiscaux.
Pensez donc bien à respecter toutes ces règles avant d’envisager d’émettre vos propres chèques-cadeaux !
Comment choisir le bon prestataire pour les chèques-cadeaux ?
Lorsqu’une entreprise décide d’offrir des chèques-cadeaux à ses salariés, vous devez bien choisir le prestataire qui va les fournir. Voici quelques critères à prendre en compte pour faire le bon choix.
Vous devez vérifier que le prestataire choisi propose une grande variété de produits et services. Effectivement, cela permettra aux salariés de trouver des cadeaux qui leur plaisent vraiment et qui correspondent à leurs goûts personnels. Un catalogue riche et diversifié peut aussi être un atout pour l’image de l’entreprise, montrant ainsi qu’elle se soucie du bien-être de ses collaborateurs.
La qualité du service clientèle doit être prise en compte. Vous devez pouvoir poser des questions ou signaler un problème. Les délais de livraison doivent aussi être raisonnables afin que les salariés puissent profiter rapidement des chèques-cadeaux.
Le coût est évidemment un facteur important dans la sélection du prestataire pour les chèques-cadeaux. Il faut s’assurer que cela rentre bien dans votre budget tout en évitant les offres trop alléchantes en général pas tenues par ces mêmes sociétés.
Vous devez prendre soin à ce dernier point; assurez-vous que votre choix respecte parfaitement la législation fiscale, car sinon vous risquez d’avoir des retombées juridiques négatives.
C’est pourquoi vous devez bien vous informer et faire des recherches avant de sélectionner un prestataire pour les chèques-cadeaux. Prenez le temps nécessaire pour trouver le meilleur partenaire, celui qui saura répondre à vos besoins en respectant la réglementation.
Ne négligez pas l’importance du choix de votre prestataire pour que vos chèques-cadeaux soient une réussite.
