L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée dans le cadre du CSP atteint 75 % du salaire journalier brut pour les bénéficiaires ayant au moins un an d’ancienneté. Reprendre un emploi à temps partiel pendant cette période ne suspend pas automatiquement le versement, mais les règles de cumul et d’interruption obéissent à une mécanique précise que nous détaillons ici.
Calcul du salaire journalier de référence ASP : ce qui diffère de l’ARE
Le salaire journalier de référence (SJR) retenu pour l’ASP ne suit pas la même logique que celui de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Seul le contrat de travail ayant conduit au licenciement économique est pris en compte. Les éventuels contrats antérieurs, simultanés ou intercalaires sont exclus du calcul.
La période de référence couvre les 24 derniers mois (730 jours) pour les salariés de moins de 53 ans à la date de fin de contrat, et les 36 derniers mois (1 095 jours) pour ceux de 53 ans ou plus. Le montant journalier brut ne peut pas dépasser 294,21 euros par jour au 1er janvier 2025, plafond aligné sur celui de l’ARE.
L’ASP ne peut être inférieure à l’ARE formation plancher, fixée à 22,99 euros par jour depuis le 1er juillet 2025, ni à l’ARE que le salarié aurait perçue sans adhésion au CSP. Ce double plancher protège les bas salaires, mais il faut vérifier les deux seuils au moment de l’adhésion.
Reprise d’activité salariée à temps partiel pendant le CSP
La reprise d’un emploi salarié en cours de CSP obéit à des règles strictes qui conditionnent le maintien ou la suspension de l’ASP. Nous observons que c’est sur la durée du contrat repris que tout se joue, bien plus que sur le volume horaire.
Contrats courts : maintien du CSP et suspension temporaire de l’ASP
Lorsque la reprise d’activité salariée dure moins de six mois, le bénéficiaire reste dans le CSP. L’ASP est suspendue pendant la période travaillée, puis reprend à l’issue du contrat. Ce mécanisme s’applique que le poste soit à temps partiel ou à temps complet.
- Chaque période travaillée de moins de six mois suspend le versement de l’ASP sans rompre le CSP.
- La durée totale cumulée de ces reprises d’activité ne peut pas excéder six mois sur l’ensemble du CSP.
- Si le cumul des reprises atteint ou dépasse six mois, le CSP prend fin de manière anticipée.
En pratique, un temps partiel de quelques heures par semaine pendant trois mois suspend l’ASP sur cette période exactement comme un temps plein. Le critère déterminant reste la durée calendaire du contrat, pas le nombre d’heures.
Contrats de six mois ou plus : sortie définitive du CSP
Toute reprise d’activité salariée d’au moins six mois entraîne la rupture du CSP. L’ASP cesse définitivement, et le bénéficiaire bascule, le cas échéant, vers le régime de droit commun de l’assurance chômage (ARE) si un reliquat de droits existe.
Cette règle s’applique même si le contrat est à temps partiel. Un CDI à mi-temps ou un CDD de sept mois à 20 heures hebdomadaires met fin au dispositif de la même façon qu’un temps plein.
Prime de reclassement et indemnité différentielle : les compléments liés au temps partiel
Reprendre un emploi à temps partiel avec une rémunération inférieure au salaire antérieur peut ouvrir droit à deux dispositifs complémentaires souvent négligés.
La prime de reclassement est versée lorsque le bénéficiaire du CSP retrouve un emploi durable (CDI ou CDD de six mois minimum) avant la fin du dixième mois du CSP. Son montant correspond à la moitié des droits ASP restants, versée en deux fois. La condition de délai est stricte : au-delà du dixième mois, le droit à la prime est perdu.
L’indemnité différentielle de reclassement (IDR) compense l’écart entre l’ancien salaire brut et la nouvelle rémunération, dans la limite de la durée restante des droits ASP. Pour un temps partiel dont le salaire brut mensuel est sensiblement inférieur au précédent, l’IDR peut représenter un complément non négligeable pendant plusieurs mois.
- L’IDR est versée mensuellement sur justificatif de la fiche de paie du nouvel emploi.
- Son montant ne peut pas dépasser le plafond de l’ASP journalière multipliée par le nombre de jours du mois.
- La durée de versement ne peut pas excéder la durée restante des droits CSP au moment de la reprise.
- Prime de reclassement et IDR ne sont pas cumulables entre elles.
Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2026 : conséquence sur les reprises à temps partiel
Le dispositif CSP a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Cette extension a un effet direct sur les scénarios de cumul ASP et activité partielle : la fenêtre pendant laquelle un bénéficiaire peut reprendre un emploi court tout en restant dans le CSP est maintenue pour les licenciements économiques notifiés jusqu’à cette date.
Concrètement, un salarié adhérant au CSP fin 2025 dispose de la totalité de la durée standard (douze mois, portée à quinze mois dans certains cas pour les plus de 53 ans) pour articuler périodes d’accompagnement, formations et reprises d’activité à temps partiel. Sans cette prolongation, les adhésions tardives auraient pu se heurter à une extinction du dispositif en cours de parcours.
Activité conservée avant le licenciement : cas particulier du cumul
Un salarié qui exerçait déjà une activité annexe avant son licenciement économique peut la conserver pendant le CSP, à condition qu’elle ne fasse pas obstacle au suivi du parcours de sécurisation. L’ASP est alors versée intégralement, sans suspension liée à cette activité préexistante.
La distinction est nette : seule une activité reprise après l’adhésion au CSP déclenche les mécanismes de suspension ou de rupture décrits plus haut. Une activité antérieure, déclarée au moment de l’adhésion, n’affecte ni le montant ni la durée de l’ASP.
Nous recommandons de signaler cette activité dès l’entretien individuel de pré-bilan pour éviter toute requalification ultérieure en reprise d’activité, qui entraînerait une suspension rétroactive du versement.
Le cadre réglementaire du cumul ASP et temps partiel repose sur la durée calendaire des contrats repris, pas sur le volume horaire. Vérifier systématiquement la durée cumulée des reprises d’activité et le délai de reprise par rapport au dixième mois du CSP reste le réflexe le plus protecteur pour préserver à la fois l’allocation et l’accès aux compléments de reclassement.
